Suite à la plainte de la Remote Gambling Association (RGA), la Commission Européenne pose son rapport critique sur la loi « Internet et Jeux d’argent » des Etats-Unis. Le moins que l’on puisse dire, c’est que Bruxelles donne franchement raison à la licence internationale des jeux en ligne et ose qualifier la loi de « contraire aux termes du libre échange ». Il faut dire que la loi vise particulièrement les fonds basés en Europe. Le bras de fer continue.

La Commission Européenne a publié hier son rapport sur les lois américaines sur le jeu en ligne et son endurcissement face aux compagnies européennes.
Ce rapport est l’aboutissement d’une enquête aux Etats-Unis qui jauge à quel point la réforme affecterait l’ensemble des fournisseurs mondiaux du jeu en ligne. Du coup, l’Union Européenne corrobore durement avec les résultats de l’enquête.

Ainsi, les mesures américaines constitueraient carrément à un obstacle au libre échange et serait contre les règles de l’organisme du libre échange international. L’organisme qui gère ces règles, c’est la célèbre OMC. Il a été créé en 1995, inclut 153 Etats membres et s’avère tout simplement la concrétisation des accords du GATT cher à Keynes en 1947. Par conséquent, les réticences de l’OMC seraient justifiées par Bruxelles.
Dans le même temps, le rapport allège le ton en suggérant le problème à l’administration américaine. Sous-entendu que l’on pourrait trouver une issue négociée.

« Le jeu en ligne est un terrain complexe et délicat, et nous ne voulons pas dicter aux Etats-Unis sa méthode pour réguler son marché. » affirme la Commissaire de la Chambre du Commerce de l’UE, Catherine Ashton. « Cependant, les Etats-Unis doivent respecter les règles de l’OMC. J’espère que nous serons capables de trouver une solution à l’amiable. »

Le rapport s’approche donc de la plainte alarmiste de la Remote Gambling Association. Déposée le 11 mars 2008, elle affirmait que cette loi américaine renie l’accès aux fonds étrangers et discrimine radicalement tous les étrangers voulant jouer et/ou parier aux Etats-Unis.

Les compagnies européennes de jeu avaient pourtant pris les devants en 2006 en quittant le marché américain. Mais elles souffrent toujours de poursuites judiciaires américaines pour leurs activités passées sur le marché des USA. Le rapport conclut aussi que ces poursuites sont légalement injustifiées et qu’elles sont discriminatoires.
L’imbroglio est de taille puisque les activités de toutes les compagnies européennes sont protégées par les législations américaines du libre échange.

La Commission Européenne cherche donc maintenant un dénouement en adéquation avec les lois de l’OMC et la souveraineté américaine à travers un dialogue avec son administration.

auteur : Enzo

C'était sur! il serait temps que tout cela s'arrete!

Merci