Menu Casinos
Bonus Sans Dépôt
Casinos BetSoft
Casinos Rival
Casinos RTG
Casinos Microgaming
Casinos Pragmatic Play
Bonus Des Casinos
Casinos Mobile
Regle du Backgammon

Bronze Casino 20 tours gratuits bonus sans depot exclusif
Bronze Casino Exclusif
20 Tours Gratuits
Bonus sans dépôt
BTC/200% Bonus
+ 50 Tours Gratuits
BetSoft, NetEnt

Cozyno Casino 25 Tours Gratuits Exclusif
Cozyno Casino Exclusif
25 Tours Gratuits
Bonus sans dépôt
1000€/BTC Bonus
+ 60 Tours Gratuits
NetEnt, Betsoft

Unique Casino 20 Tours Gratuits Exclusif
Unique Casino Exclusif
20 Tours Gratuits
Bonus sans dépôt
Slot Book of Dead
200€/$/BTC Bonus
BetSoft, Play N Go

Stakes Casino 25€/$ bonus sans depot
Stakes Casino
7€/$ Exclusif
Bonus sans dépôt
100% Bonus + 50 Spins
NetEnt, iSoftBet

Rooms de Poker
Turbo Poker.fr
Bwin.fr

Partagez
Aller en bas
avatar
lassalle1809
Super-play
Super-play
Masculin Nombre de messages : 3686
Age : 52
Localisation : belgique
Date d'inscription : 10/11/2008

Puce Fiscalité des casinos - L'Etat va lancer un plan d'aide de

le Ven 29 Mai - 5:53
Fiscalité des casinos - L'Etat va lancer un plan d'aide de 40 millions d'euros


A quelques mois de l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne et dans un contexte de grave crise économique, le journal 'Les Echos' révèle dans son édition du 24 mai 2009 que le gouvernement a décidé un geste de bonne volonté fiscale envers les casinotiers, qui devrait représenter un manque à gagner de 40 millions d'euros pour l'Etat.

Les casinos en difficulté

Avec des résultats financiers malmenés depuis plus d'un an, ils réclament à cors et à cris cette ouverture du marché des jeux d'argent en ligne et tempêtent régulièrement dans les médias contre les délais d'accouchement d'une loi qui ne fait après tout que transposer dans le droit français une directive européenne. Les casinos français se plaignent en outre de la concurrence déloyale d'acteurs étrangers qui se prévalent de cette directive pour attirer la clientèle hexagonale sur leurs casinos online, alors qu'eux-même en sont empêchés.

Preuve de la gravité de la situation, Dominique Desseigne, le Président du Groupe Barrière, a annoncé la semaine dernière sur Radio Classique que son entreprise avait accusé un recul de son activité de 12% en 2008 (contre -8% pour l'ensemble du secteur) et que le premier trimestre 2009 s'annonçait plus mauvais encore, avec une baisse de Chiffre D'affaires de ses Casinos de l'ordre de 15%. De son côté, le Groupe Partouche annonçait au début du mois d'avril les premières pertes de son histoire, avec un exercice déficitaire de 4M d'euros en 2008.

Le plan d'aide de l'Etat

Le Gouvernement semble avoir pris la mesure du problème et projette plusieurs coups de pouce, notamment fiscaux, qui devraient être publiés par décret dans les semaines à venir, ainsi qu'une différenciation inédite entre les taxes appliquées aux machines à sou et celles qui le sont aux jeux de table. Cette dernière concession au secteur des casinos nécessite de passer par un texte de loi et devrait donc être adjointe à la loi réglementant l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne, dont l'examen est toujours programmé pour le mois de septembre prochain.

En tout, les cadeaux fiscaux de l'Etat aux casinos devraient atteindre les 40 millions d'euros par an et leur permettre de se présenter moins affaiblis au combat lorsque l'heure sera venue, le 1er janvier prochain, de se frotter à la concurrence des casinotiers en ligne.

Pour résumer, les deux décrets concernent :

- une révision du barème de prélèvement progressif sur le produit brut des jeux : Jusqu'à présent, le PBJ était taxé selon un barème progressif divisé en dix tranches; la première était de 10% jusqu'à 58.000€ de PBJ et la dernière de 80% au-delà de 9.443.000€. Ces tranches de 10% à 80% demeureront mais tous les seuils en seront relevés, le dernier pointant désormais à 11,3 millions d'euros.

- une simplification de l'obtention de nouvelles machines à sou qui, jusqu'à présent, relevait du parcours du combattant. Désormais, un ratio sera instauré entre les tables de jeu et les machines à sou : les cinquante premières machines à sou pourront être obtenues moyennant l'ouverture d'une seule table de jeu, suite à quoi une nouvelle table de jeu sera nécessaire pour chaque tranche de 25 machines à sou supplémentaires. C'est uniquement au-delà des 500 machines à sou que sera réunie la Commission qui accordait jusqu'à présent toutes les autorisations.

L'article supplémentaire prévu au projet de loi sur l'ouverture des jeux d'argent en ligne contiendra quant à lui un allégement des taxes frappant les tables de jeu, ces dernières étant jusqu'à présent soumises au même régime fiscal que les machines à sou, très rentables, alors même que l'exploitation des tables est source de déficits réguliers.

Les casinotiers réclamaient 200 millions d'euros, ils en obtiennent 40, ce qui devrait suffire à éponger les déficits de l'année à venir, d'autant que la révision des barèmes de prélèvement sur le PBJ aura un effet rétroactif à compter du 1er novembre 2008, afin de couvrir l'ensemble de "l'année ludique".
article de Gwenn Rigal
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum