L'ancien CEO de BetOnSports, David Carruthers, a accepté mercredi 1er avril 2009 de plaider coupable des accusations de racket portées contre lui par le Département de la Justice américain, dans le cadre de la guerre que ce dernier mène contre la société BetOnSports et ses principaux cadres et employés.

L'accord négocié par Carruthers pourrait impliquer une réduction significative de sa peine en échange de l'acceptation des charges qui pèsent contre lui lors du procès prévu le 2 octobre 2009.

Un mauvais signal envoyé à l'Europe, qui accusait déjà les Etats-Unis de violer les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce dans le secteur des jeux d'argent en ligne, et qui peut désormais constater que les poursuites judiciaires intentées contre ses ressortissants dans le cadre de ce dossier ne faiblissent pas.

Carruthers témoignera contre Gary Kaplan

On s'attend à ce que les procureurs ne demandent pas une peine excédant 33 mois, alors que le maximum encouru par Carruthers est actuellement de 20 ans de prison. Agé aujourd'hui de 51 ans, ce citoyen britannique est en détention à Saint-Louis, dans le Missouri, depuis 2006, c'est-à-dire peu de temps après avoir été arrêté par la douane américaine qui l'avait cueilli à Dallas, à l'occasion d'une escale de son vol international. BetOnSports, dont les principaux clients étaient les parieurs américains, avait fait faillite peu de temps après.

D'après les termes de l'accord, Carruthers a accepté de ne participer à aucune entreprise offshore de jeux d'argent en ligne prohibée par la justice américaine et de témoigner à charge contre les autres dirigeants de BetOnSports, à commencer par le fondateur de l'entreprise, Gary Kaplan, contre qui pèsent les mêmes charges et qui a l'air disposé à se défendre. Le procès de Kaplan et de quatre autres dirigeants de la société commencera au mois de septembre et des mandats d'arrêt courent toujours contre deux cadres historiques de BetOnSports. Kaplan avait quant à lui été arrêté le 4 avril 2007 en République Dominicaine et extradé peu de temps après vers les Etats-Unis, via Porto-Rico.

L'Europe entend défendre ses entreprises

Cette affaire est à rapprocher de celle de la société de jeux d'argent en ligne PartyGaming, également poursuivie par la Justice américaine, et dont le co-fondateur, Anurag Dikshit, avait lui-même accepté en décembre 2008 de plaider coupable des charges de 'tenue d'un site illégal de jeu d'argent sur Internet' et de payer une amende 300 millions de dollars à la Justice américaine.

Tout comme celui de PartyGaming, le dossier BetOnSports reste éminemment controversé. Même le Département de la Justice américain a reconnu que beaucoup de sociétés de ce secteur, dont BetOnSport à l'époque, avaient pignon sur rue dans d'autres pays qui avaient fait le choix d'encadrer ce marché; BetOnSports a même été un temps cotée sur l'Alternative Investment Market (NdT : l'équivalent du 'Nouveau marché' français ou du 'NASDAQ' américain) à la Bourse de Londres.

Les efforts actuels du Département de la Justice dans le Missouri et à New York apparaissent en contradiction avec les obligations américaines vis-à-vis de l'Organisation Mondiale du Commerce. La semaine dernière déjà, la Commission Européenne accusait officiellement les Etats-Unis de violer les règles de l'OMC en maintenant en place une législation protectionniste dans ce secteur. Et dans ses attendus, la Commission s'appuyait d'ailleurs expressément sur les poursuites judiciaires auxquelles s'exposaient les entreprises européennes opérant aux Etats-Unis.

Et pendant ce temps...

Si aucune solution négociée n'est trouvée dans les mois à venir entre les deux super-puissances du commerce mondial, la prochaine étape devrait consister en une plainte officielle déposée par l'Union Européenne auprès de l'OMC et la résolution de ce conflit ne devrait dès lors pas intervenir avant plusieurs années. Gageons que la notion de temps s'applique différemment suivant qu'il s'agisse de régler un différent commercial entre états ou de compter les jours qui vous séparent de votre procès dans une cellule du Missouri...

article de Haley Hintze & Gwenn Rigal

Roooo ces potins!!

Merciiiiiiiiii