source Martin Harris

Après douze mois d'enquête, la Commission Européenne a jugé vendredi 27 mars 2009 à Bruxelles que les tentatives américaines d'empêcher l'accès des sites européens de jeux d'argent en ligne aux consommateurs américains violaient les règles du commerce international édictées par l'Organisation Mondiale du Commerce. La commission a estimé qu'il y avait là matière à poursuites, sous forme d'une plainte officielle auprès de l'OMC, mais l'Union Européenne déclare également qu'elle préférerait une solution négociée avec l'actuelle administration américaine.

L'UIGEA en ligne de mire

Dans un résumé du rapport de la Commission, l'Union Européenne note que "les lois américaines sur les jeux d'argent à distance et leur application au détriment des compagnies européennes constituent une barrière à l'entrée sur le marché dommageable aux intérêts européens." Les sociétés de jeux d'argent en ligne ont d'ailleurs vu leurs cours chuter depuis que la loi américaine UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) est passée en 2006, elle qui interdit aux institutions financières de collaborer avec les sites de jeux d'argent en ligne.


Une année d'enquête

La Commission a démarré son enquête en mars 2008, après avoir reçu une plainte accusant les Etats-Unis de pratiques déloyales vis-à-vis des sociétés étrangères de jeux d'argent en ligne, tandis que leurs concurrents locaux sont autorisés à opérer sans restrictions. "Les sociétés européennes sont victimes de discrimination," continue le rapport. "Les compagnies américaines sont autorisées à prendre librement des paris sur les courses de chevaux aux Etats-Unis, tandis que les sociétés européennes en sont empêchées et risquent même des poursuites judiciaires."

Les Etats-Unis sommés de se conformer aux règles de l'OMC

"C'est aux Etats-Unis de décider la meilleure manière de réguler l'Internet sur leur marché," a dit le Commissaire Européen au Commerce, Catherine Ashton. "Mais cela doit être fait en respectant les obligations du pays membres de l'OMC." Ashton a également ajouté qu'elle "espérait pouvoir trouver une solution rapide et négociée à ce problème."

Un allié à la Commission des Finances

Le Président de la Commission des Finances de la Chambre des Représentants, Barney Frank (Démocrate-Maryland), a souligné l'hypocrisie de ceux "qui pensent que l'on doit se plier religieusement aux règles de l'OMC... mais qui s'empressent de les ignorer dès qu'il s'agit de jeux d'argent en ligne." Frank en a également profité pour répéter son intention d'introduire une nouvelle loi destinée à contrer l'UIGEA, une loi qui sera présentée devant les deux chambres à Washington après la trêve parlementaire de Pâques.

Nefeterius McPherson, s'exprimant au nom du Représentant américain au Commerce, a déclaré que le Département de la Justice et sa propre administration consultaient le rapport en ce moment-même et s'apprêtaient à en discuter avec l'Union Européenne.