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lassalle1809
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Puce La Commission Européenne donne son accord au projet de loi

le Mar 8 Sep - 1:59

La deuxième mouture est la bonne.
La Commission européenne vient tout juste d'accorder son feu vert au projet de loi sur l'ouverture du marché français des jeux d'argent sur Internet.

L'Assemblée nationale de­vrait étudier le texte dès début octobre. En juin, le texte préparé par le gouvernement avait fait l'objet d'un avis circonstancié de la Commission qui en avait critiqué trois points clés.
Aussitôt amendé par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le document a reçu le 27 août un commentaire positif.

En réponse aux exigences de Bruxelles, la nouvelle version prévoit que la France tiendra compte des autorisations déjà accordées aux opérateurs dans les autres pays de l'Union, Malte en tête.
Sur les deux autres points litigieux, la Commission accepte que la future loi soit évaluée dans un délai de deux ans après son entrée en application, probablement au printemps 2010.

Ce n'est qu'en 2012 qu'on se penchera sur la pertinence des redevances payées par les opérateurs pour l'utilisation commerciale d'événements sportifs. Idem pour le taux maximal de reversement aux joueurs. Son plafonnement est justifié par la France au nom de la lutte contre la dépendance aux jeux.
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Puce Re: La Commission Européenne donne son accord au projet de loi

le Mar 8 Sep - 7:08
Alleluia! vive l'Europe!

Merci Lassalle Very Happy

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