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lassalle1809
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Puce Nouvelles mesures fiscales en faveur des casinos

le Sam 5 Sep - 6:01
Les 197 casinos français vont bénéficier dès ce vendredi de mesures fiscales modifiant en leur faveur les prélèvements fiscaux sur leur chiffre d'affaires, une mesure très attendue par la profession qui connaît des difficultés depuis deux ans.

Selon un décret du ministère du Budget, paru vendredi au Journal officiel, les barèmes du prélèvement progressif opéré sur le produit brut des jeux (PBJ, différence entre mises et gains, équivalent du chiffre d'affaires) sont modifiés en faveur des casinos.

Ces barèmes n'avaient pas été modifiés depuis 1986, souligne-t-on au Syndicat des casinos de France, premier syndicat de la profession, qui qualifie ces nouveaux barèmes "d'une mesure de simple justice" et de "vraie bouffée d'oxygène".

Ces mesures fiscales permettront, ajoute-t-on de même source, de "soutenir un secteur qui, sur deux ans, a connu une baisse d'activité de 20 %".

Les 197 casinos français ont enregistré pour leur dernier exercice (novembre 2007 à octobre 2008) 2,553 milliards d'euros de PBJ, en baisse de 8,4 % par rapport à l'exercice précédent.

Fin juillet, d'autres mesures étaient intervenues en faveur des casinos notamment pour assouplir les règles d'installation des machines à sous dans les casinos. De même, les casinos sont désormais autorisés à exploiter des versions électroniques de jeux de tables tels que poker ou roulette. Enfin, plusieurs centaines de machines à sous de casinos différents pourront être connectées pour constituer des jackpots plus importants.

Ces différentes mesures visent également à faire face au développement de nouvelles formes de jeux, en particulier sur internet.

Selon une étude rendue publique au mois de mai, les casinos français et les villes qui les abritent devraient souffrir de l'ouverture des jeux en ligne, prévue au 1er janvier 2010. Les prélèvements sur le PBJ vont en effet à 85 % à l'Etat et à 15 % aux communes dont ils assurent, pour certaines, une part importante du budget.
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Puce Re: Nouvelles mesures fiscales en faveur des casinos

le Sam 5 Sep - 14:40
Merci beaucoup JM Very Happy

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