Légalisation du poker US : Des tribunaux et une Administration rétrogrades ?

Aux Etats-Unis, l'argument du "jeu d'adresse" ne tient pas devant les tribunaux. Selon un récent article du Post Gazette de Pittsburgh, en date du 13 août 2009, Lawrence Burns, un organisateur de tournois privés de Texas Hold'em de Pennsylvanie, vient d'être reconnu coupable de jeu clandestin. Si la décision était attendue, certains y verront une occasion manquée de plus pour remettre le pays de l'Oncle Sam dans le sens de l'Histoire.

Les détails du procès

Il est vrai que nous quittons avec cette affaire le cadre strict des parties privées puisque Mr Burns a reconnu avoir tiré bénéfice de tournois qu'il organisait et dont il faisait la publicité. Mais la ligne de défense
choisie par son avocat avait attiré l'attention de tous les promoteurs du poker en ce qu'elle cherchait à prouver que le Texas Hold'em est un jeu d'adresse et non de chance, ainsi que l'ont reconnu les tribunaux belges et suisses notamment.

Car pour qu'un jeu d'argent soit reconnu illégal aux Etats-unis, trois conditions doivent être réunies : de l'argent en jeu, une perspective de gains et un résultat dérivant de la chance plutôt que des qualités intrinsèques du joueur. Pour venir en aide à la Défense, un Professeur de l'université de Denver, expert en théorie des jeux, a expliqué à la barre comment une simulation réalisée par ordinateur, reposant sur un milliard de mains disputées entre des joueurs avertis et des néophytes, avait abouti à une victoire indiscutable des joueurs chevronnés. Au cours de sa plaidoirie, l'avocat de la défense avait également cité à la rescousse d'autres livres et études académiques aboutissant tous à cette même conclusion.

Mais le Jury n'a pas semblé plus convaincu que cela par les arguments présentés puisqu'il ne lui aura fallu que deux heures et demi de délibéré, après un procès étalé sur trois jours, pour rendre son verdict et déclarer Mr. Burns coupable. Selon le procureur de cette affaire, même si la peine n'a pas encore été prononcée, Burns devrait malgré tout échapper à la prison ferme. Ce dernier compte faire appel.

Les Etats-unis à la traine dans leur approche légale du poker

Cette affaire nous rappelle que les Etats-Unis, habituellement précurseurs en matière de mode de vie et de bouleversement sociétal, semblent de plus en plus à la traîne de l'Europe sur la question de la légalisation du poker. Ces dernières années, ils ont criminalisé le poker en ligne grâce à la fameuse loi UIGEA - dont les décrets d'application ont été publiés en urgence dans les dernières heures de l'Administration Bush - et persécuté nombres d'opérateurs européens de jeu ou de paiement en ligne (Neteller, PartyGaming et BetOnSports notamment), en vertu d'une loi plus obscure encore, le 'Wire Act', initialement conçue pour les seuls paris hippique par téléphone entre Etats.

L'Administration Obama était attendue avec beaucoup d'espoirs par les tenants de la légalisation du poker en ligne. N'avait-il pas lui même admis s'adonner parfois à une petite partie de poker avec son équipe de campagne ? Mais force est de constater que les premiers signaux ont été plutôt négatifs, le Ministère de la Justice américain bloquant 27.000 comptes bancaires de joueurs de poker le 9 juin dernier et le Secrétariat d'Etat au Commerce continuant à faire la sourde oreille face aux injonctions de l'Organisation Mondiale du Commerce, qui a pourtant statué dès 2007, dans une dispute opposant les Etats-unis à Antigua, que l'UIGEA entrait en contradiction avec les obligations américaines devant l'OMC.

Pourquoi les lignes bougent en Europe

En Europe, mis-à-part l'Allemagne et quelques pays de l'Est, tous les Etats ont mis ou sont en train de mettre en place des législations visant à 'réguler' les jeux d'argent en ligne plutôt que de les interdire, ce qui serait d'ailleurs illusoire vue la nature même de l'Internet, qui ne permettra jamais de bloquer tous les chemins menant à un site. Il s'agit souvent d'une démarche principalement pragmatique, visant justement à contrôler ce qu'on ne peut interdire, mais d'autres arguments ont également fait pencher la balance en faveur de cette 'ouverture maîtrisée' :

- Tout d'abord, la reconnaissance de la spécificité du poker sur les autres jeux de table. C'est le seul jeu qui ne se joue pas contre la banque et qui permet aux plus doués de demeurer durablement gagnants. Pour tous ceux qui s'intéressent un peu au poker, le débat est en effet tranché depuis longtemps : si la chance joue un grand rôle à court terme, seule l'habileté de chacun permet de faire la différence sur le long terme. Les pouvoirs publics français l'ont d'ailleurs reconnu en filigrane en opérant un distinguo clair entre le poker (autorisé) et les jeux de casino (toujours interdits en ligne).

- Ensuite, la perspective de bénéficier de rentrées d'argent frais, particulièrement appréciable en ces temps de crise financière. Quitte à ce que vos ressortissants jouent au poker, autant que l'Etat prélève sa dîme plutôt qu'il laisse sa balance commerciale se déteriorer au profit de sites basés à l'étranger.

La crise américaine à l'aide du poker en ligne ?

Le Sénateur Menendez et le Représentant américains Barney Franck ne disent pas autre chose dans les deux projets de loi qu'ils sont en train de soumettre à l'approbation de leurs pairs et qui concernent justement la régulation du secteur des jeux d'argent en ligne plutôt que leur interdiction pure et simple. Certaines études font état d'un manque-à-gagner de 3 milliards de dollars annuels pour le fisc américain, les Etats-unis comptant la plus grande population de joueurs en ligne au monde (environ 10 millions). A l'heure où Barack Obama tente de faire passer un projet de couverture santé universelle dénoncé par certains comme extraordinairement coûteux, peut-il vraiment se payer le luxe de fermer les yeux face à une telle manne ?

He ben dis donc!

Merci pour l'article